Quatre avenants parus au BOCC de cette semaine mettent à jour la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
Les textes ont été signés le 12 avril 2023 par Les Acteurs de la compétence...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de :
- L'avenant du 6 février 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article...
La convention collective du notariat a été mise à jour par avenant
Un avenant n°48 paru au BOCC met à jour la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Le texte a été signé le 15 décembre 2022 et modifie les articles 30, 40 et 41 de ladite CCN , afin de mettre en conformité la...
Une série d’avenants met à jour la CCN des organismes de formation
Trois avenants parus au BOCC de cette semaine mettent à jour la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
Les textes ont été signés le 6 février 2023 par Les Acteurs de la compétence...
Une série d’avenants met à jour la CCN des organismes de tourisme social et familial
Une série d'avenants signés le 5 décembre 2022 met à jour la CCN des organismes de tourisme social et familial TSF (IDCC 1316) suite aux réformes du droit du travail.
Ces avenants n°68, 69, 70, 74 et 75 modifient, suppriment et...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN du tourisme social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mars 2023, les dispositions des avenants n° 68, 69, 70, 74 et 75 du 5 décembre 2022 relatifs à la mise à jour de la convention collective nationale des organismes de tourismes social et familial (IDCC 1316).
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