Les partenaires sociaux de la pharmacie d’officine (IDCC 1996) ont conclu un accord sur les métiers ou activités particulièrement exposés aux risques ergonomiques.
Un avenant du 30 juin 2025...
Arrêté d’extension d’un accord chez les distributeurs conseils hors domicile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 21 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'accord 2024/03 du 21 novembre 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant à un accord à la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 15 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de :
- L'avenant du 17 décembre 2024 à l'accord du 8 décembre 2024...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant correctif dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’accord du 27 novembre 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'...
La boulangerie pâtisserie artisanale s’accorde sur les métiers à risques ergonomiques
Un avenant n°1 à l’accord relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques a été conclu dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843).
Il a été signé le 13 février...
Avis d’extension d’avenants à des accords à la CCN de la boulangerie et pâtisserie artisanales
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2025, les dispositions de :
- L'avenant n° 1 du 13 février 2025 à l'accord du 27 novembre 2024 relatif à la listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'...