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Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’hospitalisation privée

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2025, les dispositions de l’accord du 4 février 2025 relatif aux métiers les plus exposés à des risques ergonomiques prévus à l’article L. 4163-2-1 du code du travail, conclu dans la CCN de l’hospitalisation privée (IDCC 2264). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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