Comme nous en faisons régulièrement état, les négociateurs patronaux et salariaux des principales conventions collectives du vaste secteur médico-social non lucratif – CCN 66 et CCN 51 et CCN de la Croix-Rouge,...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur médico-social non lucratif
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 3 du 13 avril 2022 à l'accord du 23 avril 2015 relatif à la mise à disposition de salariés auprès d'une organisation syndicale dans le secteur sanitaire, social et...
Médico-social non lucratif : le point sur la situation
Si c'est au printemps 2022 que les négociateurs patronaux et salariaux des principales conventions collectives du vaste secteur médico-social non lucratif – CCN 66 et CCN 51 et CCN de la ...
Un accord sur l’emploi de travailleurs handicapés dans le médico-social non lucratif
Un accord relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés a été conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (IDCC 405).
Il s’agit de l’accord du 7 décembre 2022 qui a pour objet...
Le médico-social non lucratif s’accorde sur les absences pour enfants malades
Un accord relatif aux absences pour enfants malades a été conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (IDCC 405).
Il s’agit de l’avenant n°01-20232 juin 2023 qui a pour objet de rajouter un...
Le dernier avenant “travailleurs handicapés” du médico-social non lucratif est agréé
Le ministère du travail vient d'agréer l'avenant n° 3 à l'accord du 18 février 2005 en faveur des travailleurs handicapés dans la branche du médico-social privé à but non lucratif (dont le processus de fusion des CCN fait figure de serpent de mer).
Cette branche réunit la CCN 66 (...