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médico-social non lucratif

35 posts
JJO

Avis d’extension d’un accord dans le secteur du médico-social non lucratif

  • byRado Andriamampionona
  • 15 février 2024
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 15 février 2024, les dispositions de l’accord du 17 octobre 2023 relatif à la liste des métiers et activités considérés comme particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au 1° du I de l'...
CConvention Collective
médico-social non lucratif CCN 51 CCN 66
Lire plus
  • 2 minute read

Le médico-social non lucratif se place dans le viseur de l’Etat

  • byMickaël Ciccotelli
  • 17 novembre 2023
Comme nous en faisons régulièrement état, les négociateurs patronaux et salariaux des principales conventions collectives du vaste secteur médico-social non lucratif – CCN 66 et CCN 51 et CCN de la Croix-Rouge,...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur médico-social non lucratif

  • byRado Andriamampionona
  • 6 octobre 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 3 du 13 avril 2022 à l'accord du 23 avril 2015 relatif à la mise à disposition de salariés auprès d'une organisation syndicale dans le secteur sanitaire, social et...
CConvention Collective
Lire plus
  • 3 minute read

Médico-social non lucratif : le point sur la situation

  • byMickaël Ciccotelli
  • 3 octobre 2023
Si c'est au printemps 2022 que les négociateurs patronaux et salariaux des principales conventions collectives du vaste secteur médico-social non lucratif – CCN 66 et CCN 51 et CCN de la ...
BBOCC

Un accord sur l’emploi de travailleurs handicapés dans le médico-social non lucratif

  • byRado Andriamampionona
  • 20 septembre 2023
Un accord relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés a été conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (IDCC 405).  Il s’agit de l’accord du 7 décembre 2022 qui a pour objet...
BBOCC

Le médico-social non lucratif s’accorde sur les absences pour enfants malades

  • byRado Andriamampionona
  • 29 août 2023
Un accord relatif aux absences pour enfants malades a été conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (IDCC 405).  Il s’agit de l’avenant n°01-20232 juin 2023 qui a pour objet de rajouter un...

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