Un accord sur l’emploi de travailleurs handicapés dans le médico-social non lucratif

Un accord relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés a été conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (IDCC 405). 

Il s’agit de l’accord du 7 décembre 2022 qui a pour objet de préciser les conditions de renouvellement du précédent accord OETH pour la période 2023-2025. Il vise à maintenir les orientations fixées pour la période 2020‑2022 sur la période 2023-2025, à savoir :

• Mettre l’accent sur les enjeux propres aux métiers et aux organisations du secteur pour concevoir et mettre en œuvre des réponses qui leur soient spécifiques,
• Accompagner les entreprises dans la définition et la structuration d’une politique pérenne d’emploi des travailleurs handicapés,
• Ouvrir davantage l’exercice des métiers du secteur aux personnes en situation de handicap en nouant des partenariats avec l’offre de formation et en développant la capacité des établissements à les accueillir quelles qu’en soient les modalités,
• Développer les solutions permettant de lutter précocement contre la désinsertion professionnelle des salariés en risque d’inaptitude.

Il a été signé par l’organisation patronale AXESS ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Fédération nationale des Syndicats des Services de santé et Services sociaux, CGT Fédération de la Santé et de l’Action sociale et Force Ouvrière – Santé privée.

L’accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans, du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2025.