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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur médico-social non lucratif

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l’avenant n° 3 du 13 avril 2022 à l’accord du 23 avril 2015 relatif à la mise à disposition de salariés auprès d’une organisation syndicale dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (IDCC 405). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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