Par accord signé le 8 avril 2021, les partenaires sociaux de la manutention ferroviaire (IDCC 538) ont modifié le champ d'application de leur CCN.
Le texte s'appliquera le 1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension. Il a été signé par l'organisation d'employeurs Syndicat des auxiliaires de la Manutention et de l'entretien pour le...
La branche de la manutention ferroviaire s’entend sur le transfert de personnel
Un accord relatif au transfert de personnel a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 (IDCC 538).
Il s’agit de...
La manutention ferroviaire revoit son accord sur l’agenda social
Un autre accord relatif à l'agenda social a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 (IDCC 538).
Il s'agit de l'avenant du 8 avril 2021 qui modifie les dispositions de l’article 6 de l’...
Avis d’extension d’accords dans la branche de la manutention ferroviaire
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 11 mai 2021, les dispositions de deux accords du 8 avril 2021 relatifs à la révision des articles 15 ter et 15 quinquies et à la révision de l'article 1 - champ d'application, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 (...