Un autre accord relatif à l'agenda social a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 (IDCC 538).
Il s'agit de l'avenant du 8 avril 2021 qui modifie les dispositions de l’article 6 de l’...
Avis d’extension d’accords dans la branche de la manutention ferroviaire
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 11 mai 2021, les dispositions de deux accords du 8 avril 2021 relatifs à la révision des articles 15 ter et 15 quinquies et à la révision de l'article 1 - champ d'application, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 (...