Le comité d'alerte sur les dépenses d'assurance maladie a rendu en début de semaine son premier avis annuel dans lequel, aux termes du Code de la Sécurité sociale, il a "analys[é] les anticipations de réalisation de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’année précédente en se fondant sur les données statistiques disponibles" et "en [a] déduit les conséquences sur le respect de l’objectif de l’exercice en cours".
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Prix des mutuelles : les sénateurs comprennent-ils les textes qu’ils votent ?
L'information a été plutôt bien relayée par la presse spécialisée ces dernières semaines, une mission est mise sur les rails au Sénat pour comprendre le fonctionnement de l'évolution des prix des contrats des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Son objet devrait être "l'impact de l'augmentation des complémentaires santé sur le pouvoir d'achat". Pourtant les premiers éléments de langage avancés pour justifier le lancement de cette mission portent surtout sur les raisons de l'augmentation...
Lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) : le Sénat renforce le contrôle du Parlement
Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) sont au cœur de 2 propositions de loi actuellement discutées au Sénat. Ces propositions de loi (l'une à lire ici, l'autre, organique, à lire là) visent à mettre à jour le cadre législatif qui n'a pas bougé depuis 2005. Le rapport que vient de remettre la...
Les lois relatives aux LFSS examinées en fin de mois
Le Parlement vient d'être convoqué pour une session extraordinaire qui se tiendra le 20 septembre 2021. A cette occasion, 2 propositions de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) seront examinées.
Les 2 propositions de loi sont complémentaires. La première est une ...
Le forfait patient urgences finalement reporté à 2022
Le forfait qui devait s'appliquer à tout passage aux urgences non suivi d'une hospitalisation ne s'appliquera pas au 1er septembre 2021 comme prévu. Sa mise en œuvre serait plutôt prévue pour le début de l'année 2022.
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