Dans son rapport d'activité 2024 Tracfin a récemment publié une série de 21 cas d'espèce que les professionnels doivent avoir en tête pour bien lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Parmi les pratiques mises en lumière, celles qui sont décrites dans le cas n° 11 intéressent tout particulièrement les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) et, par extension, l'assurance maladie.
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Manquements en matière de LCB-FT : une banque sanctionnée par l’ACPR
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prononcé, par décision du 19 juin 2025, un blâme et une amende de 600 000 euros à l’encontre d'un établissement bancaire, en raison de défaillances dans son dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).
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LCB-FT : au tour de BMW Finance d’être sanctionnée par l’ACPR
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) poursuit son travail de contrôle s'agissant des règles de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). Comme nous avons pu le lire dans le dernier rapport annuel de l'Autorité, ce sujet ne concerne pas que les organismes assureurs. Il vise aussi particulièrement les sociétés...
L’ACPR sanctionne Crédit agricole mutuel du Languedoc pour ses failles dans la lutte contre le blanchiment
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc (CRCAM Languedoc) vient d'écoper d'un blâme et d'une sanction pécuniaire de 1,5 M€ infligés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Cette décision, rendue le 1er décembre...
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : les mesures françaises reconnues à l’international
Le groupe d'action financière (GAFI) a récemment remis son rapport du dispositif français en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT). Ce groupe dresse un bilan du mécanisme national tout en proposant des mesures visant à le renforcer.
Le rapport (téléchargeable ici)...