La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 février 2022, publié le 16 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 7 du 6 septembre 2021 portant révision de l'accord interbranches du 20 décembre 2006 instituant des garanties collectives et obligatoires...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des salariés intermittents du spectacle
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2020, les dispositions de l’avenant n° 7 du 6 septembre 2021 relatif aux garanties collectives de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les intermittents du spectacle
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 9 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 2 du 20 février 2020 à l’accord interbranche du 25 septembre 2014 relatif aux modalités d’accès à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les salariés intermittents du spectacle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé...