Un arrêté pris par le directeur général du travail Pierre Ramain, sur délégation de Catherine Vautrin, vient de paraître au Journal officiel pour agréer un accord d'intéressement.
C'est l'accord d'intéressement signé le 6 mai 2024 au sein de France Travail qui est ici agréé. L'accord pourra donc s'appliquer selon ses propres dispositions. Retrouvez l'arrêté...
L’accord d’intéressement de la CCN de la quincaillerie est agréé
Le directeur général du travail vient d'agréer l'accord du 9 novembre 2023 relatif à l'intéressement dans la CCN des commerces de quincaillerie (IDCC 3243).
L'accord est accessible ici dans nos colonnes et s'appliquera...
Intéressement et participation : encore raté pour l’agrément des accords de la télédiffusion
Les partenaires sociaux de la télédiffusion (IDCC 3241) ont décidément bien du mal à avancer sur leur projet d'intéressement et de participation à l'échelle de la convention collective.
Après le ...
La CCN des sociétés financières s’accorde sur le dispositif d’intéressement
Un accord relatif à l'intéressement a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968 (IDCC 478).
Il s’agit de l’accord du 8 décembre 2023 qui a pour objet de permettre l'appropriation...
Avis d’extension d’un accord dans les CCN des employés et cadres des commerces de quincaillerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 décembre 2023, les dispositions de l’accord du 9 novembre 2023 relatif à la mise en oeuvre un dispositif-type d'intéressement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 (...
La Sécurité sociale publie son accord d’intéressement triennal
L'accord d'intéressement conclu le 21 juin 2023 dans les organismes de Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 3232) vient de paraître officiellement.
Le texte est censé...