Les commissaires-priseurs (environ 2500 salariés) sont couverts depuis 2003 par un régime prévoyance dont la MACIF est, aujourd'hui encore, l'assureur désigné. Entre 2012 et 2015, ce régime a connu une relative montée en charge, qui pose la question du niveau de son financement par les employeurs. Compenser la montée en chargeD'après la CGT, lors de la commission...
Quelles sont les nouvelles garanties santé et prévoyance de la promotion immobilière ?
BI&T vous signalait hier la mise à jour des garanties de complémentaire santé dans la promotion immobilière (IDCC 1512). En effet, un avenant à l’accord du 19 octobre 2011 relatif à la complémentaire santé et à la prévoyance a été signé le 4 octobre 2016. L’avenant est...
Complémentaire santé : des changements importants dans l’industrie pharmaceutique
Comme nous l'avons signalé hier, les partenaires sociaux de la convention collective de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176) ont mis à jour leurs garanties en complémentaire santé. L'avenant daté du 17 novembre 2016 révise plusieurs dispositions importantes de l'accord santé, notamment les garanties minimales du régime, sans...
Les 6 branches désormais libérées de leur désignation en prévoyance
Dans le prolongement de sa décision du 13 juin 2013 (2013-672), le Conseil constitutionnel a de nouveau censuré les clauses de désignation le 22 décembre dernier. Cette récente décision (2016-742) censure l'article 32...
Bientôt un régime prévoyance dans les pompes funèbres ?
Promise à la disparition tant elle était inactive, la branche des pompes funèbres s'était relancée en 2015 par le biais de la création d'un régime frais de santé. Dans l'enthousiasme, les partenaires sociaux avaient évoqué le lancement d'une négociation relative à la prévoyance. Les deux chambres patronales : la FFPF et la CPFM, ainsi que les organisations syndicales les plus actives au niveau de la branche : la...
2017, l’année de la création d’un régime prévoyance dans la chimie ?
En ce début d'année 2017, les partenaires sociaux des industries chimiques voient le bout du tunnel de la réécriture, "à droits constants", de leur CCN. Ou plutôt aperçoivent, dans la mesure où il va encore leur falloir aborder les sujets qui n'ont pas "fait l'objet d'un consensus" paritaire lors de leur premier examen - pour reprendre les termes de FO. Ce chantier n'est donc pas encore achevé. Afin de s'offrir un petit...