Quelles sont les nouvelles garanties santé et prévoyance de la promotion immobilière ?

BI&T vous signalait hier la mise à jour des garanties de complémentaire santé dans la promotion immobilière (IDCC 1512). 

En effet, un avenant à l’accord du 19 octobre 2011 relatif à la complémentaire santé et à la prévoyance a été signé le 4 octobre 2016. L’avenant est entré en vigueur le 1er janvier 2017 et apporte plusieurs modifications au niveau des garanties frais de santé et des cotisations. 

 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

You May Also Like

7 groupes d’assurance répètent leur souhait de travailler de concert avec l’assurance maladie

Plusieurs membres importants de l'Association pour le développement de l'assurance française (ADAF) réclament publiquement à travailler avec l'assurance maladie pour éviter d'avoir à dire au revoir au modèle de protection sociale à la française. Ce nouvel appel au partenariat intervient alors les débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) ont bien commencé à l'Assemblée nationale. Le communiqué signé par Aéma Groupe,...
services à la personne
Lire plus

Aides à domicile : un métier qui use et que l’on quitte pour se préserver

Les aides à domicile (IDCC 2941) étaient 466 000 d’après les données récoltées au début de l’année 2023. Cette profession est quasi-exclusivement composée de femmes, à 94%, et plus de la moitié ont déjà 50 ans. Ce pilier du maintien à domicile des personnes âgées et handicapées est de plus en plus fragile alors que la population française vieillit. Une ...
médico-social non lucratif CCN 51 CCN 66 CCN 65
Lire plus

Prévoyance : la CCN 66 tient son accord

Il y a peu, nous faisions le point sur la négociation prévoyance de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, plus couramment dite CCN 66, en présentant les pistes paramétriques dont débattaient alors les partenaires...