Les partenaires sociaux de la convention collective du négoce en fournitures dentaires (IDCC 635) ont mis en place une protection sociale collective par un accord du 13 octobre 2015. Entré en vigueur le 1er janvier 2016, cet accord recommande Klesia en santé prévoyance ainsi que l’OCIRP pour les prestations de rentes. Dans le cadre de l’article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, les...
Dans la bijouterie, un fonds social discret qui échappe au décret
L'accord du 17 juillet 2015 conclu la convention collective de la bijouterie (IDCC 567) est venu créer un régime collectif de complémentaire santé. Ce texte qui recommande Mutex, est entré en vigueur le 1er janvier 2016 et, conformément à la législation en vigueur, prévoit l'organisation du degré élevé de solidarité à son article 6.2. Mais cette partie sur la...
Prévoyance : l’hôtellerie de plein air augmente progressivement les cotisations
Comme BI&T le signalait ce lundi, les partenaires sociaux de la convention collective de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631) ont mis à jour leur régime de prévoyance. C'est plus précisément les cotisations du régime de prévoyance qui ont été modifiées et ce, d'une manière plutôt...
Le fonds social du commerce de gros de l’habillement dans l’attente de sa définition
C'est par accord du 23 février 2016 que les partenaires sociaux du commerce de gros de l'habillement (IDCC 500) ont créé le régime de complémentaire santé collective. Le régime est entré en vigueur le 1er janvier 2016 et recommande AG2R Réunica. L'article 9 de l'accord est consacré à la solidarité, voici ce qu'il prévoit concernant le fonds social...
Fonds social de la CCN des vins et spiritueux : une gestion indéterminée
Les salariés de la convention collective des vins et spiritueux (IDCC 493) sont couverts par un régime de complémentaire santé depuis l'accord du 1er avril 2015. Entré en vigueur le 1er juillet 2015, l'accord pose, dès son article 2, les règles de fonctionnement du degré élevé de solidarité du régime. Ainsi, les dispositions suivantes sont...
Fonds social du cartonnage : un fonctionnement toujours indéterminé
Par avenant du 5 octobre 2015, les partenaires sociaux de la convention collective du cartonnage (IDCC 489) ont réformé leur régime de complémentaire santé en introduisant un fonds social. Cette réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2016 et recommande l'Apgis et Harmonie Mutuelle. La solidarité est prévue à l'article 11 de l'avenant. Mais, comme la plupart des accords signés sur ce thème, les...