CComplémentaire Santé

Le fonds social du commerce de gros de l’habillement dans l’attente de sa définition

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C’est par accord du 23 février 2016 que les partenaires sociaux du commerce de gros de l’habillement (IDCC 500) ont créé le régime de complémentaire santé collective. 

Le régime est entré en vigueur le 1er janvier 2016 et recommande AG2R Réunica. L’article 9 de l’accord est consacré à la solidarité, voici ce qu’il prévoit concernant le fonds social : 

 

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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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