Les salariés couverts par la convention collective des agents généraux d'assurance bénéficient, depuis 2015, d'un régime frais de santé de branche. S'il n'a pas été assorti d'une recommandation, il l'a toutefois été d'un référencement, en l'occurrence d'un contrat...
Le fonds social des bureaux d’étude strictement réservé aux adhérents à la recommandation
L'accord du 7 octobre 2015 a mis en place le régime de complémentaire santé dans les bureaux d'études et sociétés de conseils (IDCC 1486). Cet accord recommande Harmonie Mutuelle, Humanis et Malakoff Médéric. Il met aussi en place un fonds social dédié au financement du degré élevé de solidarité. Voici les articles de l'accord concernant le fonds...
Un fonds social en entre-soi dans l’aéraulique
C'est par un accord du 3 juin 2015 que les partenaires sociaux de l'aéraulique (IDCC 1412) ont mis en place la complémentaire santé collective. Cet accord qui est entré en vigueur le 1er janvier 2016 recommande Humanis. Dans le cadre de la recommandation, le degré élevé de solidarité est décrit par l'accord et a fait l'objet d'un avenant le complétant le 21 septembre 2016. Dès l'accord de...
Le fonds social de la confiserie, chocolaterie en roue libre
Les salariés de la convention collective de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) sont couverts par un régime collectif frais de santé depuis l'accord du 3 septembre 2008. La désignation d'Isica Prévoyance a pris fin en 2014 et aucune recommandation n'a pris le relai. Les partenaires sociaux ont toutefois créé un fonds social destiné au financement de la solidarité dans la branche par...
Une extension avec une réserve et deux exclusions pour l’avenant santé des ports de plaisance
L'arrêté d'extension de l'avenant du 20 septembre 2016 relatif aux frais de santé dans la branche du personnel des ports de plaisance (IDCC 1182) a été publié au journal officiel du 10 mai 2017. L'extension de l'avenant est...
Les trois réserves à l’extension de l’accord de santé du commerce de gros de l’habillement
L'arrêté d'extension de l'accord du 23 février 2016 relatif à l'instauration d'une couverture complémentaire santé, dans la branche des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC 500) a été publié au journal officiel du 10 mai 2017. ...