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Une extension avec une réserve et deux exclusions pour l’avenant santé des ports de plaisance

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L’arrêté d’extension de l’avenant du 20 septembre 2016 relatif aux frais de santé dans la branche du personnel des ports de plaisance (IDCC 1182) a été publié au journal officiel du 10 mai 2017. 

L’extension de l’avenant est soumise à une réserve et deux exclusions. 

 

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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

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  • 23 avril 2026
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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

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  • 23 avril 2026
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