Dans la convention collective de la fabrication de produits pharmaceutiques (IDCC 1555), l'accord du 14 décembre 2016 est venu réformer le régime collectif de protection sociale. Entré en vigueur le 1er janvier 2017, l'accord recommande l'APGIS en santé et en...
Un fonds social pleinement maîtrisé dans la CCN de l’animation
La complémentaire santé de la convention collective de l'animation (IDCC 1518) a été créée par l'avenant du 19 mai 2015 entré en vigueur le 1er janvier 2016. Cet avenant recommande Umanens - La mutuelle familiale, Chorum, Adrea Mutuelle, Apreva,...
Dans les commerces de détail non alimentaires, un fonds social géré par Apicil
Dans la convention collective des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517), la complémentaire santé collective existe depuis l'accord du 22 juin 2015. Cet accord a été complété par 3 avenants conclus le même jour, l'...
Le fonds social sélectif de la CCN des organismes de formation
C'est l'accord du 19 novembre 2015 qui est venu mettre en place la complémentaire santé des organismes de formation (IDCC 1516). Cet accord, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2016 recommande AG2R, Harmonie Mutuelle et Malakoff Médéric. Cet accord mentionnait...
Le financement lacunaire du fonds social du commerce de détail de fruits et légumes
Depuis 2008 les salariés du commerce de détail de fruits et légumes (IDCC 1505) sont couverts par le régime de complémentaire santé collective. La désignation d'AG2R y est terminée depuis 2014 et n'a pas encore été remplacée par une quelconque recommandation. L'...
Dans le commerce de détail de l’horlogerie, un fonds social implicitement restreint
L'accord santé du commerce de détail de l'horlogerie (IDCC 1487) signé le 16 décembre 2015 est entré en vigueur dès le 1er janvier 2016. Cet accord qui recommande Umanens - La mutuelle familiale prévoit notamment la mise en place du degré...