CComplémentaire Santé

Le fonds social sélectif de la CCN des organismes de formation

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C’est l’accord du 19 novembre 2015 qui est venu mettre en place la complémentaire santé des organismes de formation (IDCC 1516). Cet accord, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2016 recommande AG2R, Harmonie Mutuelle et Malakoff Médéric. 

Cet accord mentionnait à son article 9 la mise en place du degré élevé de solidarité financé avec sans plus d’informations sur son financement. 

Un avenant signé le 21 octobre 2016 est ensuite venu préciser les modalités de financement de la solidarité : 

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les derniers agréments de catégories objectives de salariés par la commission paritaire de l'Apec, sur la structure tarifaire de l'accord santé "TAM et cadres" de la CCN du paysage, et sur le nouvel accord prévoyance de la CCN des jeux et jouets. Au menu du webinaire : 1- Où en sommes-nous des agréments d'accords de catégories objectives ? 2- A qui s'adresse vraiment l'accord santé des "TAM et cadre

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

  • parTripalio
  • 24 avril 2026
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

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  • 23 avril 2026
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