CComplémentaire Santé

Le fonds social sélectif de la CCN des organismes de formation

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C’est l’accord du 19 novembre 2015 qui est venu mettre en place la complémentaire santé des organismes de formation (IDCC 1516). Cet accord, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2016 recommande AG2R, Harmonie Mutuelle et Malakoff Médéric. 

Cet accord mentionnait à son article 9 la mise en place du degré élevé de solidarité financé avec sans plus d’informations sur son financement. 

Un avenant signé le 21 octobre 2016 est ensuite venu préciser les modalités de financement de la solidarité : 

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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

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