CComplémentaire Santé

Le fonds social sélectif de la CCN des organismes de formation

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C’est l’accord du 19 novembre 2015 qui est venu mettre en place la complémentaire santé des organismes de formation (IDCC 1516). Cet accord, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2016 recommande AG2R, Harmonie Mutuelle et Malakoff Médéric. 

Cet accord mentionnait à son article 9 la mise en place du degré élevé de solidarité financé avec sans plus d’informations sur son financement. 

Un avenant signé le 21 octobre 2016 est ensuite venu préciser les modalités de financement de la solidarité : 

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN. Au menu du webinaire : 1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026. 2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026. 3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

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  • 30 janvier 2026
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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

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