Dans le commerce de détail de l’horlogerie, un fonds social implicitement restreint

L’accord santé du commerce de détail de l’horlogerie (IDCC 1487) signé le 16 décembre 2015 est entré en vigueur dès le 1er janvier 2016. Cet accord qui recommande Umanens – La mutuelle familiale prévoit notamment la mise en place du degré élevé de solidarité. 

Voici les dispositions du texte : 

Garanties présentant un degré élevé de solidaritéArticle 7.4 – Garanties présentant un degré élevé de solidarité 

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