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L'accord de complémentaire santé du 27 novembre 2015 dans la convention collective des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (IDCC 2329) est venu mettre en place un fonds social. Le régime recommande l'APGIS mais reste extrêmement flou si ce n'est silencieux, concernant le fonds de solidarité prévu par l'article 9. ...

Dans la convention collective des missions locales et PAIO (IDCC 2190), la complémentaire santé collective accompagnée de son fonds social existe depuis l'accord du 15 octobre 2015. Ce texte recommande Humanis Prévoyance et consacre son article XI-9 au degré élevé de solidarité. ...

Dans le thermalisme (IDCC 2104), l'accord santé du 24 novembre 2015 a mis en place un fonds social. L'accord recommande SMI et Solimut et leur confie, à son article 13, la création et la gestion d'un fonds social dédié à toutes les entreprises du thermalisme. ...

Dans la convention collective de l'automobile (IDCC 1951), un régime de complémentaire santé avec fonds social est proposé aux salariés depuis l'avenant du 6 novembre 2015. Le texte, qui recommande Macif, disperse habilement les mesures relatives au fonds social destiné à financer le degré élevé de solidarité comme on peut le voir ci-après :   ...

Dans la convention collective des organismes du tourisme à but non lucratif (IDCC 1909) l'accord créant le régime collectif en santé a été signé le 15 septembre 2015. Cet accord recommande l'organisme IPSEC et lui donne pour mission de créer un fonds social dédié au financement de la solidarité.   ARTICLE 4....

Par accord du 3 juillet 2015 les partenaires sociaux de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631) ont conclu un accord sur la complémentaire santé incluant des mesures sur un fonds social. Le texte recommande Humanis pour assurer le régime. Il est malheureusement assez vague sur le sujet du fonds social comme on peut le constater en lisant l'article 9 de l'accord reproduit ci-après :   ...