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Le fonds social de l’hôtellerie de plein air à la discrétion d’Humanis

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Par accord du 3 juillet 2015 les partenaires sociaux de l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631) ont conclu un accord sur la complémentaire santé incluant des mesures sur un fonds social. 

Le texte recommande Humanis pour assurer le régime. Il est malheureusement assez vague sur le sujet du fonds social comme on peut le constater en lisant l’article 9 de l’accord reproduit ci-après : 

 

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