Par un communiqué de presse du 31 mai 2017, la Fédération diversité et proximité mutualiste (FDPM) et les petites et moyennes mutuelles dénoncent un système gangréné concernant l’affaire Ferrand.
Retrouvez ci-après l’intégralité du communiqué de presse :
« Affaire FERRAND »,
l’éthique mutualiste bafouée !
A un moment où nos concitoyens ont exprimé fortement le souhait de plus de moralisation de la vie publique et ont largement élu un Président de la République qui a fait de ce point un axe central de sa campagne, « l’affaire Ferrand » ne peut que jeter le trouble sur la volonté de rupture avec des pratiques détestables.
D’autant que les révélations médiatiques se succèdent, faisant état d’un conflit d’intérêt encore plus grave (Le Monde, 31 mai 2017):Richard Ferrand a cosigné la loi « Le Roux » sur les réseaux de soins mutualistes alors qu’il était toujours appointé par les Mutuelles de Bretagne. Catherine Lemorton, ex-présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale indique ne pas avoir eu connaissance de ce lien entre Richard Ferrand et les Mutuelles de Bretagne, qu’elle pensait révolu au moment de la signature.
Cet état de fait, en plus d’être contraireà l’éthique mutualiste,contrevient aux dispositions du Code de la Mutualité et crée une onde de choc dans le monde mutualiste, dont les valeurs et principes de gouvernance sont bafoués.
L’heure n’est plus à confier la responsabilité de l’absolution ou de l’éviction du ministre Richard Ferrand aux seuls électeurs de sa circonscription finistérienne où il se représente à la députation avec le soutien réaffirmé du Premier Ministre Edouard Philippe mais à faire triompher l’éthique mutualiste par la démission sans délai de Richard Ferrand de son poste ministériel.
Le mouvement mutualiste est gangréné depuis trop longtemps par les liens opaques et ambigusentretenus par certaines de ses composantes avec le pouvoirpolitique et l’argent. Après les scandales retentissants de la MNEF et du CREF et les mea culpa des protagonistes sanctionnés par la justice, force est de constater que certaines mauvaises pratiques perdurent et, en ce sens,« l’affaire Ferrand » à elle-seulefragilise à nouveau le modèle mutualiste.
Il est en effet contraire à toute éthique et esprit de responsabilité que le pouvoir politique – fraichement élu – et l’actuel président des Mutuelles de Bretagnemettent en avant, pour se défausser,l’absence de préjudice financier dans cette affaire alors que les fonds propres de cette structure mutualiste conformément au Code de la Mutualité appartiennent aux adhérents.
Après la loi Hamon sur l’économie sociale et solidaire qui a créé des ponts financiers entre les organismes mutualistes et le monde assurantiel et paritaire, après la segmentation des populations avec l’affectation de paniers de soins aussi différents qu’inégalitaires, la FDPM tire la sonnette d’alarme sur l’urgence de remettre en place la démocratie mutualiste en restaurant du pouvoir décisionnel aux assemblées générales et aux conseils d’administration.
La FDPM et les petites et moyennes mutuellessouhaitent que la gouvernance mutualiste soit pleinement partie intégrante de la moralisation de la vie publique. Pour ce faire, il est indispensable de donner les moyens juridiques aux administrateurs et aux adhérents en leur octroyant le statut de « lanceur d’alerte ». La FDPM souhaite que le code de la mutualité interdise tout cumul de fonctions électives politiques avec des fonctions d’administrateur/trice ou de salarié(e) d’une mutuelle.
La FDPM demande l’abrogation immédiate de la loi « Le Roux » sur les réseaux de soins, entachée par ce conflit d’intérêt. Elle demande également l’abrogation de l’ordonnance modificative du Code de la mutualité pour défaut de concertation avec tous les acteurs mutualistes.
La FDPMen appelle d’urgence à une refondation du mouvement mutualiste dans le cadre d’une large concertation autour des valeurs fondamentales de démocratie, d’éthique et de solidaritéincarnées par les petites et moyennes mutuelles.
Contacts :
Jean-Louis Span, Président : 06 26 14 69 31
Service de Presse FDPM : 06 08 25 67 76 contact-presse@fdpm.fr
A propos de la FDPM :
Présidée par Jean-Louis Span, la FDPM, deuxième force mutualiste nationale, est avec 100 mutuelles adhérentes le premier mouvement représentant les petites et moyennes mutuelles en France. Son siège social est à Montpellier (34). Sa raison d’être est de « fédérer autrement ». Elle a pour mission de défendre et promouvoir le particularisme des petites et moyennes mutuelles dans un paysage mutualiste et assurantiel où prédomine le regroupement à marche forcée des organismes de complémentaire santé, eu égard à la dérive assurantielle du secteur. La FDPM propose de revenir aux fondamentaux de la gouvernance mutualiste, où les organismes à taille humaine sont les fers de lance de l’économie sociale et solidaire, mus par les valeurs de solidarité, proximité, liberté, et une offre de couverture diversifiée répondant aux besoins des territoires.
