CComplémentaire Santé

Le fonds social sciemment non organisé chez les avocats aux Conseils

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L’accord de complémentaire santé du 27 novembre 2015 dans la convention collective des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation (IDCC 2329) est venu mettre en place un fonds social. 

Le régime recommande l’APGIS mais reste extrêmement flou si ce n’est silencieux, concernant le fonds de solidarité prévu par l’article 9. 

 

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Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

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Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

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