Un fonds social fantôme dans le tourisme à but non lucratif

Dans la convention collective des organismes du tourisme à but non lucratif (IDCC 1909) l’accord créant le régime collectif en santé a été signé le 15 septembre 2015. 

Cet accord recommande l’organisme IPSEC et lui donne pour mission de créer un fonds social dédié au financement de la solidarité. 

 

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