Le ministre du travail, du plein emploi, et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 février 2023 publié le 11 février 2023, les dispositions de l'accord du 29 septembre 2022 relatif au forfait annuel en jours, conclu dans la convention collective des industries et du commerce...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries et commerce de la récupération
Le ministre du travail, du plein emploi, et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'accord du 29 septembre 2022 sur les salaires applicables au 1er novembre 2022, conclu dans la convention collective des industries...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries et commerce de la récupération
Le ministre du travail, du plein emploi, et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 6 avril 2022 sur les salaires applicables au 1er mai 2022, conclu dans la convention collective des industries et du commerce de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries et commerce de la récupération
La ministre du travail, de l’emploi, et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 janvier 2022, publié le 8 janvier 2022, les dispositions de l'accord du 6 octobre 2021 relatif au barème des salaires minima conventionnels, conclu dans la convention collective des industries et du commerce...
Deux avenants de prévoyance des industries et commerce de la récupération sont étendus
La ministre du travail, de l’emploi, et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'avenant du 7 avril 2021 portant modification de l'accord du 10 octobre 2019 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance...