Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2023 publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'avenant du 5 avril 2023 à l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la réforme de la formation professionnelle, conclu dans la...
Arrêté d’extension d’un avenant et d’un accord dans les industries et commerce de la récupération
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023 publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'avenant du 5 avril 2023 à l'accord de branche du 29 septembre 2022 relatif au forfait annuel en jours et de l...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries et commerce de la récupération
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 septembre 2023 publié le 22 septembre 2023, les dispositions de l'accord du 5 juillet 2023 sur les salaires applicables au 1er août 2023, conclu dans la convention collective des industries et du commerce...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries et commerce de la récupération
Le ministre du travail, du plein emploi, et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 février 2023 publié le 11 février 2023, les dispositions de l'accord du 29 septembre 2022 relatif au forfait annuel en jours, conclu dans la convention collective des industries et du commerce...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries et commerce de la récupération
Le ministre du travail, du plein emploi, et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'accord du 29 septembre 2022 sur les salaires applicables au 1er novembre 2022, conclu dans la convention collective des industries...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries et commerce de la récupération
Le ministre du travail, du plein emploi, et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 6 avril 2022 sur les salaires applicables au 1er mai 2022, conclu dans la convention collective des industries et du commerce de la...