Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités, ont étendu par arrêté du 11 juillet 2024, publié le 17 juillet 2024, les dispositions de l'accord du 22 novembre...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries électriques et gazières
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités, ont étendu par arrêté du 11 juillet 2024, publié le 17 juillet 2024, les dispositions de l'accord du 7 novembre 2023 relatif aux...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les industries électriques et gazières
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités, ont étendu par arrêté du 11 juillet 2024, publié le 17 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 1 du 18 décembre 2023...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les industries électriques et gazières
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités, ont étendu par arrêté du 11 juillet 2024, publié le 14 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 3 du 18 décembre 2023 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiaux dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières (...
Arrêté d’extension d’avenants de prévoyance dans les industries électriques et gazières
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du...
Suppression des textes obsolètes dans la CCN des industries électriques et gazières
Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord sur la mise à jour du corpus règlementaire de leur CCN.
Un accord de branche à cet effet...