Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités, ont étendu par arrêté du 11 juillet 2024, publié le 14 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 3 du 18 décembre 2023 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiaux dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières (...
Arrêté d’extension d’avenants de prévoyance dans les industries électriques et gazières
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du...
Suppression des textes obsolètes dans la CCN des industries électriques et gazières
Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord sur la mise à jour du corpus règlementaire de leur CCN.
Un accord de branche à cet effet...
Un accord santé dans les industries électriques et gazières est étendu
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités, ont étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 7 juillet 2024, les dispositions de l'accord du 30 janvier 2024 portant avenant de révision à l'accord du...
Un accord sur les métiers exposés aux risques ergonomiques dans les industries électriques et gazières IEG
Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un nouvel accord relatif aux métiers exposés aux risques ergonomiques.
Un avenant à l'...
Avis d’extension d’un accord et de son avenant dans les industries électriques et gazières
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 mai 2024, les dispositions de l’accord conclu le 22 novembre 2023 et son avenant conclu le 15 avril 2024 qui a pour objet de répertorier les familles d'emplois exposant particulièrement les salariés à un ou plusieurs facteurs de risque dits «...