La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, envisagent d’étendre, par avis publié le 24 avril 2024, les dispositions de l’accord de branche conclu le 5 décembre 2023 portant application de l'accord du 21 juillet 2022 relatif aux textes à rénover fixe une liste de thématiques et de textes associés ainsi qu'une méthodologie et qu'un...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries électriques et gazières
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, envisagent d’étendre, par avis publié le 21 avril 2024, les dispositions de l’accord du 7 novembre 2023 relatif à la revalorisation des montants des primes, indemnités et remboursements de frais en vigueur, dans la branche professionnelle des industries électriques et gazièresdes (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des industries électriques et gazières
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, envisagent d’étendre, par avis publié le 21 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 3 conclu le 18 décembre 2023 relatif à l'évolution des droits familiaux dans la branche professionnelle des industries électriques et gazièresdes (...
Avis d’extension d’avenants de prévoyance dans la CCN des industries électriques et gazières
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, envisagent d’étendre, par avis publié le 13 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 9 conclu le 1er décembre 2023 et de l'avenant n° 10 conclu le 1er décembre 2023 à l'accord du 27 novembre 2008 relatifs à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire pour les...
Avis d’extension d’un accord santé dans la CCN des industries électriques et gazières
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, envisagent d’étendre, par avis publié le 11 avril 2024, les dispositions de l’accord du 30 janvier 2024 relatif à la couverture Supplémentaire Maladie (« CSM ») collective et obligatoire pour les agents statutaires des entreprises de la branche, afin d'améliorer le niveau des remboursements de...
Dans le Syntec et les IEG, deux accords santé à la portée essentielle
Les deux accords santé publiés officiellement cette semaine ont des impacts très différents aussi bien du fait de la convention collective nationale (CCN) qu'ils visent que de leur contenu. L'un porte sur la cotisation de l'une des conventions collectives les plus en vue : les bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486). Tandis que l'autre refond entièrement le régime frais de santé d'un secteur très...