La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2025, les dispositions de l’accord du 2 avril 2025 relatif aux salaires industries des cuirs et peaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries de la maroquinerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2025, les dispositions de l’accord du 2 avril 2025 relatif aux salaires (branche maroquinerie), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries de la maroquinerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 avril 2025, les dispositions de l’accord du 10 février 2025 relatif à la participation dérogatoire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
Un accord sur la participation dérogatoire dans la branche de la maroquinerie est agréé
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 9 avril 2025, publié le 13 avril 2025, les dispositions de l'accord du 10 février 2025 relatif à participation dérogatoire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN des industries de la maroquinerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l'accord du 18 décembre 2024 sur les catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’annexes et d’accords à la CCN des industries de la maroquinerie
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions de :
- L'annexe spécifique n° 4 du 29 mars 2023 (secteur cuirs et peaux) relative aux thèmes : catégories professionnelles, classifications et rémunération des ouvriers, Etam, ingénieur et cadres ;
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