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Avis d’extension d’un accord collectif conclu dans les industries de la maroquinerie

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2026, les dispositions de l’accord collectif du 8 décembre 2025 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les industries de la maroquinerie

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 décembre 2025 publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 17 septembre 2025 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
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Avis d’extension d’un avenant à un accord conclu dans les industries de la maroquinerie

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 26 novembre 2025 à l'accord du 13 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
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Avis d’extension d’un accord conclu dans les industries de la maroquinerie

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 13 octobre 2025 relatif à l'activité Partielle de Longue Durée Rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord prévoyance dans les industries de la maroquinerie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 30 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 18 décembre 2024 à l'accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...