La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 24 du 13 juin 2024 et de l'accord du 4 juillet 2024, relatifs à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI Prévoyance du 17 novembre 2017 et à l'intégration facultative de certains salariés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de...
Mise à jour de la classification dans la CCN des industries alimentaires diverses
Un accord relatif à la classification conventionnelle a été conclu dans la CCN des industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
Il s’agit de l’avenant n°23 du 11 avril 2024 qui a été signé par l’Alliance 7 et ses...
Les salaires évoluent dans la CCN des industries alimentaires diverses
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
Il s’agit de l’avenant n°22 du 19 janvier 2024 qui a été signé par l’Alliance 7 et ses syndicats, le Comité...
Les nouveaux salaires dans la CCN des industries alimentaires diverses
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
Il s’agit de l’avenant n°19 du 9 juin 2023 qui a été signé par l’Alliance 7 et ses syndicats et la CSFL ; ainsi...
Les industries alimentaires diverses adaptent leur régime prévoyance
Par un accord conclu le 9 juin 2023, les partenaires sociaux de la CCN des 5 Branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109) ont adapté leur régime prévoyance à certaines évolutions réglementaires.
L'avenant vise à mettre à jour la définition de la catégorie objective des salariés non cadres et à revoir les modalités de maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail. Il a été...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des cinq branches des industries alimentaires diverses
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 12 avril 2023, publié le 18 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 17 du 6 janvier 2023 relatif aux salaires, à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives...