La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 6 du 17 novembre 2023 à l'accord national du 26 novembre 2003 sur la prévoyance, conclu dans la convention collective nationale...
Avis d’extension d’avenants conclus dans la CCN de l’industrie laitière
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 avril 2024, les dispositions de :
Avenant n° 10 du 11 janvier 2024 à l'annexe I quater ;Avenant n° 28 du 11 janvier 2024 à l'annexe I ter ;Avenant n° 43 du 11 janvier 2024 à l'annexe I bis ;Avenant n° 55 du 11 janvier 2024 à l'annexe I ;
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L’industrie laitière adapte sa catégorie objective “ex-article 36” pour sa prévoyance
Le 17 novembre 2023, les partenaires sociaux de la CCN de l'industrie laitière (IDCC 112) ont signé un avenant de prévoyance destiné à redéfinir leurs catégories objectives.
Le texte modifie aussi les modalités de revalorisation des prestations. Il a été conclu entre l'organisation d'employeurs Fnil et les syndicats de salariés CFE-CGC Agro, CFTC CSFV, FGA CFDT et FGTA...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans la CCN de l’industrie laitière
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 24 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 6 du 17 novembre 2023 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le secteur de l'industrie laitière (IDCC 112).
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Un avenant de prévoyance dans l’industrie laitière est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a étendu par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 5 du 19 décembre 2022 à l'accord national sur la prévoyance, conclu dans la convention collective nationale de l'industrie...
Les salaires minima mensuels SMM évoluent dans la CCN de l’industrie laitière
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN de l’industrie laitière (IDCC 112).
Il s’agit de l’avenant n°54 du 5 janvier 2023 qui a été signé par les organisations patronales FNIL ; ainsi que par les syndicats de salariés...