La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 13 mai 2024, publié le 31 mai 2024, les dispositions de l'avenant n° 73 du 20 février 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et...
Une nouvelle cotisation prévoyance pour la CCN de l’industrie des produits du sol
Dans la convention collective des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077), un avenant modifie la cotisation de prévoyance.
Cet avenant remonte au 14 novembre 2023 et s'applique depuis le 1er janvier 2024. Nous savons même que ...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie des produits du sol
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 16 décembre 2023, les dispositions de l'accord du 4 juillet 2023 relatif au maintien d'une contribution conventionnelle supplémentaire, conclu dans la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’industrie des produits du sol
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 13 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'avenant du 4 juillet 2023 relatif à la prime d'ancienneté, conclu dans la CCN du négoce et de l’industrie des...
Arrêté d’extension d’un avenant de salaires dans l’industrie des produits du sol
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 9 octobre 2023, publié le 13 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 72 du 4 juillet 2023 relatif aux salaires, conclu dans la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie des produits du sol
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 octobre 2023, les dispositions de l’avenant du 4 juillet 2023 relatif à la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (...