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inaptitude

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BBOCC

Un fonds mutualisé d’inaptitude est créé entre 9 conventions locales de la production agricole et Cuma

  • byLéo Guittet
  • 17 juillet 2023
Un accord signé dans la production agricole et Cuma (IDCC 7024), concernant précisément 9 conventions locales, met en place un fonds mutualisé d'inaptitude. Ce texte bénéficie seulement aux entreprises relevant des IDCC 9021, ...

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