La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l'accord du 28 mars 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, conclu...
La CCN de l’import-export révise la définition de ses catégories objectives
Les partenaires sociaux de la CCN de l'import-export (IDCC 43) ont redéfini les catégories objectives de salariés utilisables pour mettre en place les régimes frais de santé et prévoyance au sein des entreprises du secteur.
L'accord daté du 28 mars 2024 s'appliquera à compter du 1er janvier 2025 sous réserve de son extension (ce qui est quasi-certain étant donné que ...
Les nouvelles cotisations prévoyance de la CCN import-export sont publiées
Un mois après la publication de son avis d'extension dédié, l'accord prévoyance signé le 13 décembre 2023 dans la CCN des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation (IDCC 43) paraît officiellement.
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Les salaires évoluent dans la CCN de l’import-export
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation du 18 décembre 1952 (...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance dans la branche de l’import-export
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par un avis publié le 4 mars 2022, les dispositions de l'avenant du 14 janvier 2021 relatif au régime de prévoyance collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire, et d’importation-exportation de France métropolitaine (...
Salaires : dans la CCN de l’import-export, FO dénonce l’attitude du patronat
Ce communiqué a été diffusé par le syndicat de salariés FO.
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