Un accord relatif à la prévention de la grippe saisonnière a été conclu dans la branche de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).
Il s’agit de l’accord du 2 novembre 2021 qui fixe entre autres les conditions de prise en charge du coût...
Un accord sur le financement du paritarisme dans l’hospitalisation privée et le médico-social
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans les branches de l’hospitalisation (IDCC 2264) et du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (...
Avis d’extension d’un accord dans l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (...
Avis d’extension d’un avenant dans l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2022, les dispositions de l’avenant du 6 décembre 2021 à l'accord du 16 novembre 2020 relatif à la transposition du Ségur de la santé dans le secteur des EHPAD privés commerciaux à l'annexe du 10 décembre 2002, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (...
Avis d’extension d’un avenant dans l’hospitalisation privée et le secteur médico-social
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 8 du 2 novembre 2021 à l'accord de branche du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (...
Avis d’extension d’un accord dans l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 2 novembre 2021 relatif à la prévention de la grippe saisonnière, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (...