La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 30 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 17 décembre 2024 relatif à la reconnaissance de catégories objectives de salariés pour le bénéfice de garanties de protection sociale complémentaire, conclu dans la CCN de l’hospitalisation privée (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2025, les dispositions de l’avenant du 17 décembre 2024 à l'accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle, conclu dans la CCN de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).
...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant du 22 novembre 2023 relatif aux accords de formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’hospitalisation privée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2024, les dispositions de l’avenant du 22 novembre 2023 relatif à la formation professionnelle, conclu dans la CCN de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).
Les organisations...
Deux avenants de prévoyance dans les établissements thermaux sont étendus
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 octobre 2023, publié le 20 décembre 2023, les dispositions de :
- l'avenant n° 33 du 1er mars 2023 relatif au régime de prévoyance des établissements thermaux, à...
Arrêté d’extension d’un avenant santé (thermalisme) à la CCN de l’hospitalisation privée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'accord du 15 décembre 2022 relatif au régime de complémentaire santé pour les établissements thermaux thermalisme (...