La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 27 mai 2025 à l'accord du 17 décembre 2024 relatif à la participation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2025, les dispositions de l’accord du 3 juillet 2025 relatif à la formation professionnelle et apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (...
L’accord de participation modifié de l’hospitalisation privée est agréé
Le gouvernement a profité de l'été pour donner son agrément à l'accord de participation signé dans la CCN de l'hospitalisation privée (IDCC 2264) tel que modifié par son premier avenant.
Cet avenant n° 1 daté du 27 mai 2025 paraîtra prochainement dans nos colonnes. Il tire les conséquences des remarques émises par la direction générale du travail (DGT) afin de...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 30 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 17 décembre 2024 relatif à la reconnaissance de catégories objectives de salariés pour le bénéfice de garanties de...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant à un accord à la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 15 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de :
- L'avenant du 17 décembre 2024 à l'accord du 8 décembre 2024...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2025, les dispositions de l’accord du 4 février 2025 relatif aux métiers les plus exposés à des risques ergonomiques prévus à l'...