L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) organisait hier matin (mardi 31 mars 2026) une matinée dédiée à la protection de la clientèle en banque et en assurance (voir le document complet en fin d'article). A cette occasion, des précisions ont été apportées sur la question du démarchage téléphonique lorsque les plateformes sont situées en dehors de l'espace économique européen (EEE) à la lumière de l'ordonnance du 5 janvier 2026. Mais le sujet d'un type bien précis de contrat de prévoyance est...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’hospitalisation privée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2023, les dispositions de l’accord de transposition du 5 juillet 2023 à l'avenant n° 33 du 22 février 2023 relatif à la classification et rémunération des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (...
Les hospitalisations évitables sont surtout générées par des personnes âgées, ouvriers et agriculteurs
Le service statistiques du ministère de la santé, la Drees (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques), vient de publier une étude fort intéressante sur les hospitalisations potentiellement évitables (HPE*). L'étude est réalisée à partir de données qui remontent à 2017. Elle permet de brosser un portrait global des caractéristiques de ces hospitalisations. Ses conclusions ne sont guère...
Le nombre d’hospitalisations (hors covid) reste derrière son niveau d’avant crise en 2021
Cela fait maintenant 3 ans que la crise du covid-19 a démarré, submergeant les équipes soignantes et les hôpitaux. La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) propose à cette occasion une étude relative au niveau des hospitalisations sur l'année 2021. L'étude montre que si l'on ne compte pas les séjours liés au covid-19, le nombre d'hospitalisation reste bien inférieur à ce qu'il était avant la crise...