Les quelque 150 000 salariés des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 3232) sont couverts par un régime conventionnel de frais de santé associé à une mutualisation, sous la forme d'une...
La prévoyance des services à la personne est bien facultative pour toutes les entreprises
Dans une récente décision la Cour de cassation s'est prononcée sur l'application de la prévoyance de la convention collective nationale (CCN) des services à la personne (IDCC 3127). Le raisonnement suivi par le juge est intéressant car il implique la censure des clauses de désignation par le Conseil constitutionnel....
Ces 2 CCN qui ajustent les paramètres de leur couverture santé
Le printemps 2025 s’ouvre sur des évolutions majeures en matière de santé collective. La convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d’insertion augmente les taux de cotisation à compter du 1er avril, sans évolution des garanties. Du côté des industries électriques et gazières (IEG), les partenaires sociaux adoptent un cadre de suivi structuré pour la Couverture Supplémentaire Maladie (CSM), avec une clause de réexamen quinquennal qui s’appliquera dès juillet.
...
Prévoyance : un nouveau régime pour les salariés du bois et du lin
Un nouvel accord national signé le 7 février 2025 met en place un régime de prévoyance des salariés non-cadres de trois secteurs : les scieries agricoles, les exploitations forestières et la transformation du lin. Publié en exclusivité dans nos colonnes, le texte pose les bases d'un dispositif conventionnel commun, structurant mais non exempt de zones d'ombre. Son entrée en...
Dépenses de soins : les OCAM au risque d’une position audacieuse
Quelques jours seulement après la prise de position d'Eric Chenut, le président de la Mutualité française, en forme d'interview accordée aux Echos, au sujet des modalités du nécessaire rééquilibrage comptable du système de financement des dépenses de soins, la Cour des Comptes vient de publier une ...
Les 7 derniers accords de catégories objectives validés par l’Apec
Le 21 mars 2025, la commission paritaire de l’Apec a délivré sept agréments concernant des avenants relatifs aux catégories objectives de salariés, dans le cadre de sept conventions collectives nationales. Ces avenants, désormais agréés, précisent les catégories de salariés bénéficiaires des garanties complémentaires collectives. Voici l’essentiel à retenir.
...