L’accord de prévoyance signé le 6 février 2025 dans la convention collective nationale (CCN) des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) devait enfin proposer aux salariés non-cadres une couverture prévoyance en bonne et due forme. Mais...
Frais de santé : chez Capgemini, les conjoints trinquent à la renégociation du régime Axa/WTW
La grande majorité des quelque 40 000 salariés français du groupe Capgemini, qui compte parmi les plus importantes sociétés mondiales de services du numérique, est couverte par un régime de frais de santé dont Axa est l'assureur et WTW le courtier gestionnaire.
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Pourquoi les cotisations santé de la CCN de la photographie restent floues
Les partenaires sociaux sont intervenus à trois reprises, le 12 novembre 2024, sur les régimes frais de santé et prévoyance de la convention collective nationale (CCN) des professions de la photographie (IDCC 3168). Ils ont d’une part revalorisé les cotisations santé depuis le 1er janvier 2025. Ainsi, on observe un étrange chevauchement entre l’avenant n°2 et l’avenant n°4. L’un d’eux s’appuie sur un contrat...
Prescription biennale : un arrêt qui complique la défense des assureurs
La Cour de cassation a jugé, dans une décision du 7 mai 2025, qu’une action judiciaire engagée par un assuré interrompt la prescription biennale pour l’ensemble des demandes liées au même...
Santé et prévoyance : les CCN Eclat, familles rurales et pêche lancent leur harmonisation
Si les anciens champs conventionnels des familles rurales, des associations de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique et de la branche Eclat, longtemps nommée l’animation, sont...
Prévoyance : quand les CCN couvrent aussi le décès du conjoint du salarié
Les garanties décès prévues par les conventions collectives nationales (CCN) ne protègent pas toujours que le salarié. Certaines s’étendent aussi au conjoint, notamment en cas de prédécès. Huit CCN prévoient une telle garantie, encore rare dans les textes. Elle peut être combinée à des dispositifs plus courants, tels que le “double effet”. Ce mécanisme garantit le versement d’un capital en cas de décès simultané du conjoint et du salarié assuré. Certains accords étendent même ce droit au cas où le...