Le 3 juillet 2025, la place des mutuelles dans le système de santé a été au cœur des échanges entre la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) et la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditionnés à l’Assemblée...
Prévoyance : le médico-social non lucratif vers la sortie de route
Au printemps dernier, les partenaires sociaux du vaste secteur médico-social non lucratif – qui comprend la CCN 66 et CCN 51 et CCN de la Croix-Rouge, auxquelles s’ajoute la ...
Le retour (à toutes fins utiles) du spectre de la « Grande Sécu »
Comme nous en avons fait état hier, les trois hauts conseils de la Sécurité sociale – haut conseil au financement de la protection sociale, HCFiPS, haut conseil pour l’Avenir de l’assurance maladie, HCAAM, et haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, HCFEA – ont publié leur rapport sur le rééquilibrage des...
Quand la technicité de la garantie invalidité se retourne contre l’assureur
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que la technicité d’une clause d’assurance ne dispense pas l’assureur de son obligation de clarté. Elle censure une clause d’invalidité figurant dans un contrat d’assurance emprunteur, au motif que les modalités de calcul du taux ouvrant droit à indemnisation étaient inintelligibles pour un assuré non professionnel. La clause renvoyait à un tableau complexe croisant deux types d’incapacité sans les définir, empêchant le souscripteur de comprendre les...
Chez Atos, les régimes santé et prévoyance torpillés
En début, nous faisions état des débats houleux suscités, au sein du groupe Atos-Eviden, qui joue un rôle clé dans le secteur stratégique de la sécurité informatique, par la perspective d'un réajustement du régime de frais de santé, assuré par Malakoff Humanis, qui bénéficie aux salariés de cette société.
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Deux CCN peaufinent leurs régimes santé et prévoyance en ce début d’été
Deux avenants publiés au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) de cette semaine viennent actualiser, chacun à leur manière, les régimes collectifs de protection sociale dans les conventions collectives nationales (CCN) de l’habillement et du transport aérien. Le premier conserve quasi inchangées les cotisations santé des salariés de l’habillement, hormis un léger ajustement pour les conjoints. Le second affine les modalités d’assimilation aux cadres dans le dispositif de prévoyance du transport...