Alors que la nouvelle mission sur l’articulation entre l’Assurance maladie obligatoire (AMO) et complémentaire (AMC) commence juste ses travaux, le service statistique du ministère de la santé, la Drees, publie opportunément une étude dédiée aux transferts de charges. L'objectif officiel est de comprendre...
Sort de la provision pour risque croissant : retour sur cette jurisprudence cruciale
La question du transfert des réserves financières accumulées lors du changement d'organisme d'assurance est un point de friction majeur et complexe. L'arrêt rendu à la fin du mois de novembre 2025 par la Cour de cassation met un terme à certaines hésitations jurisprudentielles concernant le sujet précis de la provision pour risque croissant. Le juge s'en remet finalement au seul contenu du contrat.
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A l’OCIRP, réunion de crise sur le fonds paritaire souverain
Si l'affaire n'a pas fait la Une de l'actualité économique et sociale de la fin de la semaine dernière, elle a néanmoins été remarquée par ses acteurs et observateurs : après plusieurs mois de travaux paritaires sous la houlette de Marie-Anne Montchamp, la directrice de l'OCIRP, le MEDEF et l'U2P ...
La santé collective des missions locales et PAIO rééquilibrée via une recommandation fantôme
Il y a quelques jours nous diffusions le dernier avenant dédié à la santé collective de la convention collective nationale (CCN) des missions locales et PAIO (IDCC 2190). Cet avenant daté du 16 septembre 2025 s'applique depuis le début de l'année 2026 et entraîne plusieurs...
Prévoyance : la CCN 66 valide son appel d’offres
La négociation d’unification conventionnelle du médico-social non lucratif – qui comprend la CCN 66 et CCN 51 et CCN de la Croix-Rouge, auxquelles s’ajoute la ...
PSC prévoyance : le projet (polémique) de la DGAFP sur la prise en charge de l’invalidité
Dans le cadre de la refonte de la protection sociale complémentaire (PSC) prévoyance des agents de la fonction publique d'Etat, les représentants de la direction de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et ceux des agents concernés se sont retrouvés il y a quelques jours pour un groupe de travail consacré à la définition des conditions de prise en charge de l'invalidité de ces personnels publics.
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