Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’habitat et du logement accompagnés

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 août 2024 les dispositions de l’accord n° 29 du 11 juillet 2024 relatif au temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 (Habitat et logement accompagnés ...

Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2024 les dispositions de l’avenant n° 64 du 12 mars 2024 relatif à la urée et organisation du temps de travail t de l'accord n° 27 du 21 février 2024 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro A), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour...

Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés

Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2023 les dispositions de l’avenant n° 63 du 12 octobre 2023 et de l'accord n° 26 du 16 octobre 2023 relatifs à la rémunération et la négociation salariale, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 (Habitat et logement...

Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à la CCN de l’habitat et logement accompagnés

Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2023 les dispositions de l’accord n° 25 du 6 juillet 2023 et de l'avenant n° 62 du 6 juillet 2023 relatifs à la rémunération et la négociation salarial, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 (Habitat et logement...