La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 30 octobre 2025, publié le 4 novembre 2025 les dispositions de l'avenant n° 64 du 12 mars 2024 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail, conclu dans la CCN de l’habitat et...
La CCN de l’habitat et du logement accompagnés HLA s’accorde sur la fin de contrat
Un accord relatif aux modalités et aux indemnités de fin de contrat a été conclu dans la branche Habitat et Logement Accompagnés (IDCC 2336).
Il s’agit de l’avenant n°65 du 25 octobre 2024 qui...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’habitat et du logement accompagnés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 28 juin 2024, publié le 8 juillet 2024, les dispositions de l'accord n° 27 du 21 février 2024 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (PRO A), conclu dans le cadre de la...
La CCN de l’habitat et du logement accompagnés s’accorde sur le temps partiel
Un accord relatif au travail à temps partiel a été conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (IDCC 2336).
Il s’agit de l’avenant n°22 du 20 septembre 2022 qui a été signé par les organisations...