Le dernier avenant dédié à la complémentaire santé de la convention collective nationale (CCN) de la pâtisserie (IDCC 1267) sont parues officiellement juste avant la fin de l'année 2026.
Cet avenant n° 113 s'applique depuis le 1er janvier 2026 et confirme ...
Le nouveau régime prévoyance des régies de quartier est publié avec du retard
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des régies de quartier (IDCC 3105) ont signé avec Apicil et l’Ocirp un nouveau "contrat cadre de prévoyance" le 5 juin 2024.
Ce texte actualise les dispositions du régime conventionnel obligatoire. Il est censé être en vigueur depuis le 1er janvier 2023. ...
Régime de prévoyance : les régies de quartier adaptent sans attendre leur contrat cadre
Le 5 juin 2024, les partenaires sociaux de la convention collective des régies de quartier (IDCC 3105) ont signé un avenant n°1 au "contrat cadre de prévoyance" avec Apicil et l’Ocirp.
Bien que signé simultanément avec le ...
La CCN de l’architecture rebâtit son régime santé
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des entreprises d’architecture (IDCC 2332) ont signé, le 24 avril 2025, un nouvel avenant sur le régime frais de santé. À compter du 1er juillet 2025, les cotisations et les niveaux de...
Coiffure : l’accord santé s’offre une coupe aux frais des assurés
L'avenant n°9 du 12 mars 2025 à la convention collective nationale de la coiffure (IDCC 2596), publié au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) modifie sensiblement le régime frais de santé conventionnel. Ce texte acte à la fois une baisse ciblée de certaines garanties, notamment...
La CCN de la coiffure révise son régime santé
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la coiffure (IDCC 2596) ont signé, le 12 mars 2025, l'avenant n°9 relatif au régime frais de santé. Le texte vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Ce texte révise les cotisations et garanties du régime de frais de santé applicable.
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