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Fusions de CCN : retour sur les 6 évolutions officialisées cet été

Quelques chantiers de fusions de CCN ont connu de nouveaux développements ces derniers mois. Les accords qui matérialisent ces changements sont parus au Bulletin officiel des conventions collectives pendant la torpeur estivale voire en pleine rentrée. Nous proposons donc à nos lecteurs une synthèse utile de l'ensemble de ces textes pour avoir une vision panoramique du dossier. ...
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Les conséquences de l’échec de 2 fusions de CCN

Nous publiions dernièrement deux accords très importants relatifs à la fin de chantiers de fusions de conventions collectives nationales. Ces accords sont d'autant plus importants qu'ils concernent des secteurs dotés de régimes frais de santé et prévoyance opérationnels dont l'avenir était, jusqu'ici, incertain. Une clarification de la situation s'impose. ...
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Fusions conventionnelles : 6 ans après, ou en sommes-nous ?

Le chantier des fusions de conventions collectives est toujours en cours, 6 ans après la loi travail, dite loi El-Khomri, du 8 août 2016. Alors que le gouvernement met de nouveau la pression sur les partenaires sociaux pour les forcer à améliorer les bas salaires (ou à subir une fusion administrative), un bilan des fusions déjà effectuées, en cours et à venir n'est...
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Fusions conventionnelles et smic : pourquoi le nouveau coup de pression étatique n’est pas si menaçant

Le chantier des fusions conventionnelles lancé il y a 6 ans est toujours en cours et le nouveau gouvernement compte bien en tirer parti pour forcer les partenaires sociaux à négocier sur les salaires. Le projet de loi visant à favoriser le pouvoir d'achat des Français contient une mesure censée amorcer et accélérer les négociations au niveau des conventions collectives nationales (CCN). ...
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Fusions de CCN : l’avortement inattendu du rapprochement entre les pâtes alimentaires et les sucreries

Un événement assez rare pour être souligné vient d'être officialisé dans le cadre des fusions de CCN. Il s'agit de l'arrêt pur et simple du projet de rapprochement entre les CCN des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (IDCC 1987) et des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728). ...