La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2024, les dispositions de l’avenant n°18 du 18 avril 2024 portant accord de remplacement (article L. 2261-32 du code du travail) - fusion, conclu dans le cadre de la convention...
La création de la CCN FIIAC est annulée !
Lancée par les partenaires sociaux eux-mêmes par un accord du 7 mai 2019, la fusion orchestrée entre les géomètres et experts-fonciers (IDCC 2543) et les cabinets d'économistes de la construction et métreurs-vérificateurs (IDCC 3213) en vue de la création de la filière ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement...
CCN : les 2 rebondissements à suivre cette semaine
L'actualité des conventions collectives nationales (CCN) est riche cette semaine avec la publication de textes conventionnels parfois surprenants. Conclus dans des secteurs très différents et portant sur des thèmes tout aussi éloignés, les documents qui nous intéressent aujourd'hui méritent toute l'attention de nos lecteurs. L'un modifie les cotisations applicables dans un régime frais de santé. L'autre met un coup d'arrêt à une fusion conventionnelle engagée il y a près de 5 ans.
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La CCN fusionnée du conseil et service en élevage peaufine son entrée en vigueur
Cela fait une quinzaine de jours que la nouvelle convention collective nationale (CCN) du conseil et service en élevage (IDCC 7027) est publiée dans nos colonnes. Alors qu'elle doit s'appliquer le 1er janvier 2025, les partenaires sociaux préparent la transition entre les conventions...
Le projet d’intégration de La France Mutualiste au sein de Malakoff Humanis se concrétise
Cela fait un peu plus de 8 mois que Malakoff Humanis et La France Mutualiste ont annoncé étudier leurs opportunités de rapprochement. L'étude conjointe semble concluante car les discussions aboutissent aujourd'hui sur une fusion annoncée par l'Autorité de la concurrence.
Cette fusion permettra à Malakoff Humanis d'intégrer...
La cordonnerie conserve 4 annexes spécifiques dans la CCN de la maroquinerie
Les conventions collectives nationales (CCN) de la maroquinerie (IDCC 2528) et de la cordonnerie multiservice (IDCC 1561) ont bouclé leur fusion en décembre 2023, à un mois de l'échéance quinquennale prévue par la loi (l'arrêté de fusion était paru le 31 janvier 2019).
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