Annoncée à la fin du mois d'août 2023, la fusion de 2 mutuelles basées dans le Var est approuvée par l'ACPR.
Rappelons que ce projet implique l'absorption de la Mutuelle des Employés Territoriaux de Saint-Raphaël, sise à Saint-Raphaël, par la Mutuelle Verte, sise à Toulon. Retrouvez la ...
La fusion de deux mutuelles de la MNH est autorisée
L'ACPR vient d'approuver le projet de fusion annoncé mi-juillet 2023 au sein du groupe d'assurance NEHS.
La Mutuelle nationale hospitalière (MNH) est donc autorisée à absorber la MNH Prévoyance à la date du 31 décembre 2023. A cette occasion, MNH Prévoyance perdra ses agréments pour les activités d'assurance relevant des branches 1-Accidents, 2-Maladie, 20-Vie-Décès et...
La Mutuelle de France Unie (Groupe Entis) s’apprête à absorber une mutuelle avignonnaise
L'ACPR vient diffuser un avis de fusion absorption au Journal officiel impliquant la Mutuelle de France Unie qui fait partie du Groupe Entis.
Cette mutuelle basée à Annecy s'apprête à absorber la Mutuelle Ensemble située à Avignon. Ce projet de fusion donne encore deux mois aux créanciers de ces mutuelles, soit jusqu'au 5 décembre 2023, pour transmettre leurs observations sur le projet de transfert. Retrouvez l'...
Fusions de CCN : ces 2 chantiers rouverts par le gouvernement
Le ministère du travail vient de publier un avis visant à rouvrir des chantiers de fusions de CCN. L'un de ces chantiers est d'ailleurs bien plus surprenant que l'autre. La situation mérite de faire un point d'étape pour bien comprendre les changements à venir.
...
UNMI Mut’ s’apprête à absorber une autre mutuelle parisienne
L'ACPR publie un nouvel avis de fusion-absorption entre 2 mutuelles parisiennes.
Le projet implique la Mutuelle EPC qui devrait être entièrement absorbée par UNMI'Mut. Tous les créanciers de ces mutuelles ont deux mois, soit jusqu'au 19 novembre 2023, pour transmettre leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'avis complet publié au Journal officiel en suivant ce...
La mutuelle Goodyear Dunlop France devrait bientôt être absorbée
L'ACPR a diffusé au Journal officiel un avis de fusion-absorption qui conduira à la disparition de la mutuelle Goodyear Dunlop France (MGDF).
Cet avis de fusion-absorption permettra, si l'opération va à son terme, à la Mutuelle Intergroupes d'Entraide (MIE), de récupérer l'intégralité du portefeuille de contrats de la MGDF. Les créanciers des mutuelles ont 2 mois, soit jusqu'au 6 novembre 2023, pour faire part de leurs observations à l'ACPR sur ce projet. Retrouvez ...