La période estivale est toujours propice au lancement du processus d'extension de nombreux accords signés dans les conventions collectives nationales (accords CCN). Cet été 2024 ne déroge pas à cette observation. Une série impressionnante d'avis d'extension est ainsi parue au Journal officiel (JO) entre la fin juillet et la fin août. Parmi eux, pas moins de 9 textes ont reçu un avis sans même avoir été publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Zoom sur chacun de ces textes dont l'un est déjà...
Coup d’arrêt surprise à la fusion des CCN conchyliculture et coopération maritime
Contre toute attente les partenaires sociaux des conventions collectives de la conchyliculture (IDCC 7019) et de la coopération maritime (IDCC 2494) ont décidé d'annuler leur fusion. Si la dénonciation de la fusion (qui daterait du 15 mars 2024) n'est pas encore parue officiellement, l'accord qui prévoit la survie des 2...
Les économistes de la construction actent la survie de leur CCN
Les partenaires sociaux de la CCN des économistes de la construction (IDCC 3213) ont tiré les conséquences de l'annulation de la fusion de leur secteur avec celui des géomètres et experts-fonciers (IDCC...
Top départ d’une nouvelle fusion de CCN
Un arrêté de fusion de conventions collectives nationales (CCN) vient de paraître au Journal officiel.
Cet arrêté pris le 3 juillet 2024 a été publié le 7 juillet 2024 et concerne la CCN de l'industrie des tuiles et briques (IDCC 1170). Celle-ci doit, à...
La CCN des tuiles et briques (re)commence officiellement son projet de fusion
Depuis le mois de septembre 2023 nous attendons qu'un arrêté ministériel paraisse pour enfin lancer le processus de fusion de la convention collective nationale (CCN) des tuiles et briques (IDCC 1170). C'est finalement chose faite et les partenaires sociaux ont...
La nouvelle fusion de la CCN des pâtes alimentaires sèches enfin sur les rails
L'avenir de la convention collective nationale (CCN) des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987) se dégage enfin. Après quelques années d'incertitudes, le rattachement de cette convention collective à celle des 5 branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109) est officiellement sur les...