L'ACPR vient de délivrer son autorisation de fusion entre deux mutuelles. La décision paraît 3 mois après l'avis diffusé dans nos colonnes.
La mutuelle IBAMEO, du groupe Macif, est donc officiellement autorisée à absorber la Mutuelle des Métiers Electronique et Informatique, dite MMEI. Cette ...
Feu vert définitif à la fusion de 2 mutuelles de cheminots
Trois mois après un avis de l'ACPR relatif à la fusion de 2 mutuelles de cheminots, l'autorisation définitive vient d'être délivrée et publiée au Journal officiel.
La Mutuelle Entrain située à Marseille absorbe donc l'intégralité du portefeuille de la Mutuelle des Cheminots de Normandie, dite MCN. La décision d'autoriser cette fusion ...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des commerces de gros
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 22 septembre 2020 relatif à la fusion entre la convention collective nationale du commerce de gros et la convention...
Avis d’extension d’un avenant dans la boucherie et la poissonnerie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’élargir dans la branche fusionnée de la boucherie et de la poissonnerie, par avis publié le 29 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 18 septembre 2020 relatif au regroupement des champs conventionnels de...
La création de la CCN de l’équipement de maison se poursuit
Les CCN de l'équipement ménager (IDCC 1686) et du négoce de l'ameublement (IDCC 1880) sont en phase de fusion depuis leur ...
La fusion entre les CCN bureaux d’études et surveillance de la qualité de l’air se concrétise
La fusion de la CCN des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC 2230) avec la CCN des bureaux d'études techniques (IDCC 1486) marque une étape importante.
Deux ans après...