Après sa parution exclusive sur Tripalio, l'accord qui entame la fusion entre 2 CCN du travail du bois a été publié dans le courant de l'été au Bulletin officiel des conventions collectives.
Il s'agit de l'accord du 28 mai 2021 qui vise à fusionner la fabrication de l'ameublement (...
Les 4 fusions de mutuelles officialisées pendant l’été
Pas moins de 4 projets de fusions de mutuelles ont été annoncés au Journal officiel au creux de l'été. Bien que certains de ces projets étaient déjà connus, leur officialisation par avis de l'ACPR était encore nécessaire.
...
Avis d’extension de l’accord de fusion des deux CCN des avocats
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2021, les dispositions de l’accord du 22 janvier 2021 relatif à la mise en œuvre de l'accord de fusion des champs du 26 juillet 2019, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel...
Restructuration des CCN : plus de 10 chantiers à surveiller
Le mouvement de restructuration des conventions collectives nationales (CCN) se poursuit avec plus d'une dizaine de chantiers actuellement en cours. De nombreux accords santé sont concernés par ces mouvements conventionnels. Notre nouveau dossier Tripalio, en précommande à -50%, fait le point sur la situation.
...
Avis d’extension d’un avenant dans la branche FIIAC : ingénierie territoriale
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 2 du 13 janvier 2021 relatif à la fusion volontaire entres les branches des cabinets et entreprises de géomètres-experts, géomètres topographes, photogrammètres, experts-fonciers et les collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs, conclu...
L’accord de fusion dans les carrières et matériaux et les tuiles et briques est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 12 juin 2021, les dispositions de l'accord de méthode du 8 septembre 2020 relatif au rapprochement des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction...