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fraudes sociales

1 post
CComplémentaire Santé
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  • 1 minute read

Cet amendement intéressant adopté sur la lutte contre les fraudes sociales

  • byLéo Guittet
  • 6 novembre 2025
Les Sénateurs ont terminé d'examiner le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales en commission des affaires sociales. A cette occasion, un amendement intéressant pour les organismes d'assurance maladie complémentaire (AMC) a été adopté. ...

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