Un arrêté pris par le directeur général du travail Pierre Ramain, sur délégation de Catherine Vautrin, vient de paraître au Journal officiel pour agréer un accord d'intéressement.
C'est l'accord d'intéressement signé le 6 mai 2024 au sein de France Travail qui est ici agréé. L'accord pourra donc s'appliquer selon ses propres dispositions. Retrouvez l'arrêté...
Refus de CDI après un CDD ou contrat de mission : le guichet dédié aux entreprises est ouvert
Un arrêté important vient de paraître au Journal officiel. Il concerne les entreprises dont la proposition de CDI est refusée par le salarié en fin de CDD ou de contrat de mission.
Les entreprises ont désormais l'obligation de signaler à France Travail (ex-Pôle Emploi) le refus de CDI de la part d'un salarié qui termine son CDD ou son contrat de mission. L'arrêté signale la mise en place de la plateforme qui permet aux entreprises de faire ce signalement : ...