La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2024 les dispositions de l’avenant n° 2 du 27 novembre 2023 à l'accord collectif du 31 janvier 2022 relatif au régime frais de santé dénommé EEP Santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 12 juillet 2016 de l’enseignement privé non lucratif (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN agricole de l’Hérault
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 2 août 2023, février 2024, publié le 29 février 2024, les dispositions de l'avenant n° 12 du 23 novembre 2023 à l'accord départemental du 9 juillet 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault (...
L’accord de prévoyance et santé des CUMA et ETARF de l’Ile-de-France est étendu
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 février 2024, publié le 27 février 2024, les dispositions de l'avenant n° 12 du 21 septembre 2023 à l'accord collectif de prévoyance et de santé du 16 juin 2008 des salariés non cadres des entreprises et des exploitations de polyculture, d'élevage, d'aviculture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), des entreprises de travaux...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN de l’immobilier
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 27 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 101 du 13 décembre 2023 relatif aux taux des cotisations relatives à la garantie remboursement de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant santé dans la CCN des exploitations agricoles du Lot
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 10 du 6 juillet 2023 à l'annexe V de la convention collective du 29 février 2016 portant sur le régime complémentaire frais de santé des salariés non affiliés à l'AGIRC des exploitations agricoles du Lot (...
Frais de santé : dans la chimie, une mutualisation au périmètre restreint
Il y a quelques semaines, nous évoquions la perspective d'une hausse sensible de la cotisation au régime conventionnel de frais de santé de la chimie.
Au moment où nous avons publié cet article, une incertitude planait, certes, au sujet de la validation syndicale ou non...