La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 41 du 27 janvier 2021 relatif à la rente éducation conventionnelle, de l'avenant n° 42 du 28 avril 2021 relatif au régime de remboursement de frais de santé et de l'avenant n° 43 du 20 octobre 2021 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Avis d’extension d’avenants et d’un accord chez les organismes de formation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2022, les dispositions de deux avenants du 19 novembre 2021 relatifs à la mise en place d'un régime de prévoyance et à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé et de l'accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Avis d’extension d’avenants dans le commerce de détail de l’horlogerie bijouterie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 22 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance, de l'avenant n° 26 du 19 novembre 2021 relatif aux salaires et de l’avenant n° 4 du 13 septembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif au remboursement frais de santé, conclus dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’avenants et accords (santé prévoyance) dans le commerce de détail des fruits et légumes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les stipulations de :
l'avenant n° 138 du 12 janvier 2021 relatif à la modification du champ d'application et de...
Avis d’extension d’avenants chez les commissaires-priseurs judiciaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 3 du 22 novembre 2021 relatif au régime frais de santé et de l'avenant du 22 novembre 2021 relatif à la définition des emplois et des coefficients, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de...